Modalités

Chaque collégien dispose d'un permis comprenant 18 points. Les manquements au règlement sont hiérarchisés dans la grille ci-contre selon leur degré de gravité. On distingue :

• les négligences
• les infractions
• les fautes
• les fautes graves

ž les négligences sont des répétitions d'actions ou de comportement gênants. Elles sont signalées aux parents dans la "grille récapitulative" jointe au carnet de correspondance. Trois négligences entraînent le retrait d'un point sur le permis.

ž Les infractions, les fautes et les fautes graves sont sanctionnées respectivement par un, deux ou trois points enlevés sur le permis.

• 3 points retirés entraînent 1 heure de retenue de travail scolaire ou de travail d'intérêt collectif.

• 6 points retirés entraînent le 1er avertissement et la convocation des parents et de l'élève par le professeur principal.

• 9 points retirés entraînent le 2^e avertissement

• 12 points retirés entraînent le passage de l'élève devant une commission qui décidera de la sanction. La commission sera composée du Chef d'établissement, de la CPE, du professeur principal et des parents de l'élève.

• 18 points retirés peuvent entraîner un conseil de discipline.

Possibilité de rachat

Le décompte des négligences est remis à zéro (si moins de 3 négligences) à chaque fin de période.

Tout élève peut récupérer un ou plusieurs points selon les modalités définies par le professeur principal et la CPE.